La Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie a été crée par la loi HPST, avec un décret d'application n° 2010-348 du 31 mars 2010.

Role

 La CRSA émet un avis sur :

• le projet régional de santé et sur le plan stratégique régional de santé,
• la définition des territoires de santé pour les activités de santé publique, de soins et d'équipement des Ets de santé, de prise en charge et d'accompagnement médico-social ainsi que pour l'accès aux soins de premier recours,
• organise en son sein l'expression des représentants des usagers du système de santé,
• procède à l'évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé, de l'égalité d'accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge,
• organise le débat public sur les questions de santé de son choix (L 1432-4).

Constitution

huit collèges avec voix délibérative (95 voix) :

• Les représentants des collectivités territoriales (13)
• Les représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (16)
• Les représentants des conférences de territoire (4)
• Collège des partenaires sociaux (10)
• Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale (6)
• Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé (10)
• Collège des offreurs des services de santé (34)
• Collège des personnes qualifiées (2)

Quatre personnes avec voix consultative (14 voix) :

• le Préfet de région
• le Président du CESR
• les chefs de service de l'Etat en région : Recteur, DRFIP, DRJSCS, DREAL, DRAAF, DRPJJ, DGARS, DIRECCTE, DRAC
• un membre des conseils des CPAM
• un administrateur de MSA
• le président du RSI

5 commissions spécialisées

• prévention
• organisation des soins
• accompagnement médico-social
• droits des usagers

Source : site de l'ARS Poitou-Charentes.

Présentation

Institué par la loi « portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires » (loi HPST du 21 juillet 2009), le Projet Régional de Santé (PRS) définit les objectifs pluriannuels des actions que mène l’Agence Régionale de Santé dans ses domaines de compétences, ainsi que les mesures tendant à les atteindre.
Il s’inscrit dans les orientations de la politique nationale de santé, et se conforme aux dispositions financières prévues par les lois de financement de sécurité sociale.
Le PRS s’intègre dans une approche nouvelle de la conception des politiques publiques en matière de santé et comporte plusieurs volets.

Composition du PRS, en 3 volets

• 1-un Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS), qui fixe les orientations et objectifs de santé pour la région,
• 2-des schémas:
  • SROS - Schéma Régional d'Organisation des Soins hospitaliers et ambulatoires,
  • SROMS - Schéma Régional d'Organisation Médico-Sociale; personnes âgées et personnes handicapées,
  • SRP - Schéma Régional de Prévention,
  • SDSI - Schéma Directeur des Systèmes d'Information en santé,
  • SDRH - Schéma Directeur des Ressources Humaines des professionnels de santé,
• 3-des programmes déclinant les modalités d’application des Schémasau niveau régional et territorial :
  • PRIAC - PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie,
  • PRAPS - Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins,
  • PRGDR - Programme pluriannuel Régional de Gestion Du Risque,
  • Programme de développement de la Télémédecine.

Dans notre région

L'ensemble du PRS sera livré le premier septembre 2011 à la consultation du Préfet de Région, du Conseil régional, des Conseils généraux, des Communes et de la CRSA. Ces autorités rendront leurs avis pour le 15 octobre.
Le document définitif et opposable du SROS-H sera donc arrêté par le Directeur général de l'Agence à l'issue de ce processus, soit vraisemblablement aux alentours du premier novembre 2011.

Place de l'URPS

L’important dossier du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire en Poitou-Charentes est le premier sujet abordé dans le cadre du réseau de la santé entre l’ARS et notre URPS qui a plutôt bien fonctionné dans notre région grâce à une méthode de travail que nous avons fait évoluer et que nous souhaitons modéliser, dans l’intérêt de la santé en Poitou-Charentes, même si tout n’est pas encore réglé pour les dossiers à venir.

Nous avons demandé à l’ARS une méthode qui respecte les règles constructives suivantes : briefing, débriefing, propositions et synthèse, ainsi qu’un délai incompressible de quinze jours ouvrables entre l’envoi de l’ordre du jour, des informations et la réunion, afin que nous puissions instruire nos propositions de manière qualitative (n’oublions jamais que nos fonctions d’élus cohabitent avec la gestion d’un cabinet médical).

Enfin, si le rythme des interventions des représentants des professionnels libéraux devait être aussi fréquent qu’il l’est aujourd’hui, il serait alors indispensable de négocier un financement supplémentaire entre l’ARS et l’URPS car notre budget ne peut supporter un tel investissement.

Documents

• SROSS 2006/2010 et annexe
• publication le 31 aout 2011 par l'ARS sous forme de livre électronique - publication définitive le 15 novembre 2011.

Source : ARS Poitou-Charentes