Plan régional de Santé

Présentation

Institué par la loi « portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires » (loi HPST du 21 juillet 2009), le Projet Régional de Santé (PRS) définit les objectifs pluriannuels des actions que mène l’Agence Régionale de Santé dans ses domaines de compétences, ainsi que les mesures tendant à les atteindre.
Il s’inscrit dans les orientations de la politique nationale de santé, et se conforme aux dispositions financières prévues par les lois de financement de sécurité sociale.
Le PRS s’intègre dans une approche nouvelle de la conception des politiques publiques en matière de santé et comporte plusieurs volets.

Composition du PRS, en 3 volets

  • un Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS), qui fixe les orientations et objectifs de santé pour la région,
  • des schémas:
    • SROS - Schéma Régional d'Organisation des Soins hospitaliers et ambulatoires,
    • SROMS - Schéma Régional d'Organisation Médico-Sociale; personnes âgées et personnes handicapées,
    • SRP - Schéma Régional de Prévention,
    • SDSI - Schéma Directeur des Systèmes d'Information en santé,
    • SDRH - Schéma Directeur des Ressources Humaines des professionnels de santé,
  • des programmes déclinant les modalités d’application des Schémas au niveau régional et territorial :
    • PRIAC - PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie,
    • PRAPS - Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins,
    • PRGDR - Programme pluriannuel Régional de Gestion Du Risque,
    • Programme de développement de la Télémédecine.

Dans notre régionliseuse

L'ensemble du PRS a été livré le premier septembre 2011 à la consultation du Préfet de Région, du Conseil régional, des Conseils généraux, des Communes et de la CRSA.
Le document définitif et opposable du SROS-H a été arrêté par le Directeur général de l'Agence à l'issue de ce processus.
Publication sous la forme d'un livre électronique du document définitf le 15 decembre 2011, valable pour 5 ans - à consulter ici ....

Place de l'URPS

L’important dossier du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire en Poitou-Charentes est le premier sujet abordé dans le cadre du réseau de la santé entre l’ARS et notre URPS qui a plutôt bien fonctionné dans notre région grâce à une méthode de travail que nous avons fait évoluer et que nous souhaitons modéliser, dans l’intérêt de la santé en Poitou-Charentes, même si tout n’est pas encore réglé pour les dossiers à venir.

Nous avons demandé à l’ARS une méthode qui respecte les règles constructives suivantes : briefing, débriefing, propositions et synthèse, ainsi qu’un délai incompressible de quinze jours ouvrables entre l’envoi de l’ordre du jour, des informations et la réunion, afin que nous puissions instruire nos propositions de manière qualitative (n’oublions jamais que nos fonctions d’élus cohabitent avec la gestion d’un cabinet médical).

Enfin, si le rythme des interventions des représentants des professionnels libéraux devait être aussi fréquent qu’il l’est aujourd’hui, il serait alors indispensable de négocier un financement supplémentaire entre l’ARS et l’URPS car notre budget ne peut supporter un tel investissement.

Documents

  • SROSS 2006/2010 et pdfannexe
  • publication le 31 aout 2011 par l'ARS sous forme de livre électronique - publication définitive le 15 novembre 2011.scotch

 

Source : ARS Poitou-Charentes