Fonctionnement d'une URPS

La loi HPST a été votée en juillet 2010, les URPS de médecins libéraux ont été installées d'octobre 2010 à juin 2011, les URPS des autres professions de santé ne sont pas toutes encore installées à ce jour.
Il s'agit donc de structures jeunes qui doivent trouver leur place dans le monde de la santé en région et nous œuvrons en Poitou-Charentes pour que cette nouvelle phase de transition soit la plus courte possible avec une phase opérationnelle de l'URPS la plus rapide possible.

Médecins libéraux "élus"

Election par vote de l'ensemble des 3.003 médecins libéraux, que leur activité soit en ville ou en établissements de soins, avec répartition sur la base des résultats d'une enquete de représentativité des syndicats médicaux effectuée en 2010.

Statut d'association loi 1901

Organisation en 3 collèges

L'URPS des médecins libéraux est composée de 3 collèges :

• le collège des médecins généralistes (1783 médecins)
• le collège des chirurgiens - anesthésistes - obstétriciens (397 médecins)
• le collège des autres spécialités 1200 (832 médecins)

En savoir plus

• Décret no 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé - NOR : SASS1013497D
• Arrêté du 20 juin 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé sont désignés -NOR : ETSS1116383A 
• Décret no 2011-552 du 19 mai 2011 relatif aux taux annuels de la contribution obligatoire versée par les professionnels de santé exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel aux unions régionales de professionnels de santé -NOR : ETSS1110888D