Rapports et textes de loi
Loi Hopital Patients Santé territoire (loi HPST)
Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - NOR: SASX0822640L - 
texte intégral.
Principaux décrets d'application pour la médecine libérale.
- état des lieux en juillet 2011.
Loi Fourcade.
- loi réformant la loi HPST - publiée au JO du 11 aout 2011.
- principales dispositions :
- abrogation du dispositif de déclaration des absences des médecins.
- préservation de la liberté d'installation des médecins.
- SISA (sociétés interprofessionnelles ambulatoires), sociétés d'exercice et de moyens entre différentes professions médicales et paramédicales - décrets d'application en attente.
- modification des possibiltés de fonctionnement des maisons médicales.
- ..........
Rapports sur le système de Santé en France
Rapport Hubert
- projet de réforme pour la médecine libérale de proximité, en 2010, par madame le Dr Hubert.
- lire le rapport
Rapport Legmann
- "définition d'un nouveau modèle de la médecine libérale".
- rapport établi sous la coordination du Dr Legmann, président de l'Ordre des Médecins, en avril 2010.
- lire le rapport.
Plan Cancer 2009-2013
Rapport Marescaux
- projet de réforme des Centres Hospitaliers Universitaires.
- par monsieur le Pr Marescaux.
- publication en Mai 2009.
Rapport Larcher
- proposition de réforme des Hôpitaux.
- rapport établi en 2008, commission présidée par monsieur Gérard Larcher - président du Sénat.
Rapport Vallancien
- état des lieux de la chirurgie en France en 2008.
- proposition de réformes.
- rapport établi par monsieur le Pr Vallancien.
Formation médicale continue et évaluation des pratiques professionnelles
- rapport IGAS de novembre 2008.
- M. Pierre-Louis Bras et Gilles Duhamel.
Etat des lieux de la Permanence des Soins en France.
La mort à l'Hôpital
- rapport IGAS publié en janvier 2010LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)